Nous avons éveillé votre intérêt ?
En savoir plus maintenant
Contactez-nous maintenant
Projets de référence
Découvrez les bibliothèques que nous avons créées
Boutique
Consultez notre boutique en ligne
Les présentes conditions générales font partie intégrante de la relation contractuelle entre les parties et s'appliquent à toutes les commandes, livraisons et prestations de la société Bibliothekstechnik GmbH, à moins que les parties n'aient convenu par écrit de dispositions dérogatoires.
Le contrat est conclu par la confirmation écrite de Bibliothekstechnik GmbH indiquant qu'elle accepte la commande (confirmation de commande), ou par la livraison/prestation, ou par l'établissement de la facture.
Les offres de Bibliothekstechnik GmbH sont valables deux mois à compter de leur envoi.
La confirmation de commande ou la facture fait foi pour l'étendue et l'exécution de la livraison et de la prestation. Les livraisons et prestations qui n'y figurent pas seront facturées en sus.
Pour un montant de commande supérieur à 10 000 CHF (brut), la cliente / le client est tenu(e) de signer une confirmation écrite. C'est uniquement à réception de cette confirmation écrite par la société Bibliothekstechnik GmbH que cette dernière est tenue de fournir la prestation.
Bibliothekstechnik GmbH est autorisée à effectuer des livraisons partielles.
Les prix s'entendent nets en francs suisses.
Le client supporte toutes sortes d'impôts, taxes, redevances, droits de douane et autres charges similaires perçus dans le cadre du contrat.
Ce sont les prix catalogues respectifs de Bibliothekstechnik GmbH au moment de la livraison ou de la prestation qui s'appliquent.
Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions de paiement convenues sur la facture. En cas de non-paiement dans le délai de paiement indiqué, la cliente/le client est en demeure sans mise en demeure préalable.
Les prix s'entendent nets départ usine, emballés, hors frais de port, de montage et d'installation. À partir d'un montant net de commande de 5 000 CHF, les frais de transport sont à la charge de la société Bibliothekstechnik GmbH ; à partir d'un montant net de commande de 15 000 CHF, les frais de transport et de montage sont à la charge de la société Bibliothekstechnik GmbH.
Si Bibliothekstechnik GmbH livre/exécute la prestation dans les 4 mois suivant la conclusion du contrat, les prix au moment de la conclusion du contrat sont applicables ; il en va de même si la date de livraison ou d'exécution est retardée au-delà de cette période en raison d'une faute de Bibliothekstechnik GmbH. Dans le cas contraire, les prix catalogues respectifs de Bibliothekstechnik GmbH au moment de la livraison ou de la prestation sont applicables.
Les planifications sont facturées au temps passé. En fonction d'une commande et de son montant en lien avec la planification, une remise peut être accordée.
Pour les commandes complémentaires passées dans un délai maximal d'un mois après la fin du montage, les mêmes conditions que pour la commande principale s'appliquent. Ces conditions sont limitées à un maximum de 2 commandes individuelles (les commandes individuelles pouvant comprendre plusieurs articles).
Pour les objets dont le montant net de la commande dépasse 30 000 CHF, les acomptes suivants sont exigibles :
La date de livraison mentionnée dans la confirmation de commande ou sur la facture fait foi. Les articles en stock sont livrés dans un délai d'environ 4 semaines ; les étagères et autres articles qui ne sont pas en stock sont livrés dans un délai d'environ 8 à 10 semaines (sans garantie).
Le délai de livraison commence à courir à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas de contrats prévoyant un acompte payable à la conclusion du contrat, le délai de livraison commence à courir dès la réception de l'acompte par la société Bibliothekstechnik GmbH.
Le délai de livraison se prolonge de manière appropriée si la société Bibliothekstechnik GmbH ne reçoit pas à temps les informations dont elle a besoin pour l'exécution du contrat, ou si la cliente/le client modifie ultérieurement ces informations et provoque ainsi un retard de livraison ;
si des obstacles surviennent que la Bibliothekstechnik GmbH ne peut éviter malgré l'exercice de la diligence requise, qu'ils surviennent chez elle, chez la cliente/le client ou chez un tiers.
La société Bibliothekstechnik GmbH garantit que les produits qu'elle fournit sont exempts de défauts de fabrication et de matériaux.
Le client doit vérifier les livraisons dans les 5 jours suivant leur réception et notifier par écrit à Bibliothekstechnik GmbH tout défaut visible dans le même délai.
Les vices cachés doivent être signalés par écrit par la cliente/le client à Bibliothekstechnik GmbH dans les 5 jours suivant leur découverte. La cliente/le client doit mettre la livraison faisant l'objet de la réclamation à la disposition de Bibliothekstechnik GmbH sur demande.
Un échange n'est possible que pour les articles en stock et uniquement si Bibliothekstechnik GmbH l'accepte au cas par cas ; la société est toutefois en droit de refuser un échange sans avoir à en indiquer les raisons. En cas d'échange, le client est redevable à Bibliothekstechnik GmbH d'une somme de 10 % du montant de la commande, calculée sur la base des articles échangés, à titre de compensation pour les frais occasionnés.
Le risque et l'utilité sont transférés à la cliente / au client au plus tard au départ de la livraison de l'usine. Si l'expédition est retardée à la demande de la cliente / du client ou pour d'autres motifs dont la société Bibliothekstechnik GmbH n'est pas responsable, le risque est transféré au moment initialement prévu pour le départ de l'usine. À partir de ce moment, la marchandise est stockée aux frais et aux risques de la cliente / du client.
Bibliothekstechnik GmbH se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à leur paiement intégral. Le client/la cliente doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la propriété de Bibliothekstechnik GmbH.
La société Bibliothekstechnik GmbH est autorisée à faire inscrire la réserve de propriété dans le registre correspondant. La cliente/le client est tenu(e) de procéder à tous les actes de coopération nécessaires à l'inscription.
La cliente ou le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle (en particulier les droits d'auteur) sur les livraisons (données). Tous les biens immatériels restent la propriété de la Bibliothekstechnik GmbH ou des éventuels concédants de licence.
Conformément aux dispositions légales applicables (notamment la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins), la cliente ou le client n'est en particulier pas autorisé(e) à réaliser des copies, à revendre du matériel de données (notamment des notices de catalogue et des recensions de livres), à le louer ou à le céder d'une autre manière à des tiers pour utilisation.
La société Bibliothekstechnik GmbH informe le client ou la cliente des dispositions éventuelles à respecter issues de contrats de licence que Bibliothekstechnik GmbH a conclus avec des tiers. Le client ou la cliente est tenu(e) de respecter les dispositions qui lui ont été portées à la connaissance. Cela s'applique également si les dispositions sont portées à sa connaissance après la conclusion du contrat.
Les propriétés garanties sont uniquement celles qui sont expressément désignées comme telles dans la confirmation de commande ou le mode d'emploi. La garantie est valable au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de garantie.
Si les livraisons (marchandises, données) s'avèrent défectueuses, la cliente / le client peut exiger, pendant la période de garantie d'un an à compter de la livraison, la correction du défaut par la société Bibliothekstechnik GmbH. Si la correction du défaut échoue, il est procédé à une livraison de remplacement. La société Bibliothekstechnik GmbH est libre de procéder à une livraison de remplacement au lieu de corriger le défaut. La cliente / le client a exclusivement droit à la réparation ou au remplacement de la livraison.
La garantie expire prématurément si le client ou des tiers effectuent des modifications ou des réparations inappropriées ou si le client, en cas d'apparition d'un défaut, ne prend pas immédiatement toutes les mesures appropriées pour atténuer le dommage et ne donne pas à la société Bibliothekstechnik GmbH l'opportunité de remédier au défaut.
La société Bibliothekstechnik GmbH n'est responsable que des dommages causés intentionnellement et par négligence grave. Toute responsabilité de la société Bibliothekstechnik GmbH pour des dommages indirects ou consécutifs, tels que notamment les dommages résultant d'une perte d'usage, d'un manque à gagner ou d'autres revenus, d'intérêts, de dommages causés aux produits, de dépenses accrues ou d'interruptions d'exploitation, est exclue. Ces limitations de responsabilité s'appliquent de la même manière à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle.
Si un client ou une cliente est en retard de paiement, Bibliothekstechnik GmbH est habilitée à ne fournir d'autres prestations qu'en échange du paiement anticipé du client ou de la cliente.
Si Bibliothekstechnik GmbH n'exécute pas une prestation ou une livraison convenue dans les délais, elle peut être mise en demeure par l'autre partie au moyen d'un rappel écrit.
Le client est en droit de faire valoir une indemnité de retard pour les livraisons tardives, dans la mesure où le retard est imputable de manière avérée à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de Bibliothekstechnik GmbH et que le client peut prouver qu'il a subi un dommage consécutif au retard. Si le client est dépanné par une livraison de remplacement, le droit à une indemnité de retard s'éteint. Durant les deux premières semaines du retard, aucun droit à une indemnité de retard ne naît.
Si Bibliothekstechnik GmbH ne peut pas effectuer la livraison ou ne peut pas l'effectuer à temps en raison d'un événement dont elle n'est pas responsable, elle est en droit de se retirer du contrat en tout ou en partie.
Les parties traitent de manière confidentielle les connaissances qu'elles acquièrent dans le cadre de la relation contractuelle. La société Bibliothekstechnik GmbH est autorisée à mentionner le nom de la cliente/du client et une brève description des prestations dans une liste de références.
Les modifications des conditions générales sont communiquées au client par écrit ou par voie électronique. Les modifications sont réputées approuvées si le client ne les conteste pas par écrit dans un délai d'un mois à compter de leur notification.
Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de et en relation avec la relation contractuelle est Bâle-Ville.
Nous avons éveillé votre intérêt ?
Découvrez les bibliothèques que nous avons créées
Consultez notre boutique en ligne