Bibliothekstechnik Conditions générales

Conditions générales de vente

1. Domaine d’application / Réalisation du contrat

1. partie intégrante de la relation contractuelle

Les présentes conditions générales font partie intégrante de la relation contractuelle entre les parties et s’appliquent à toutes les commandes, livraisons et prestations de Bibliothekstechnik GmbH, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.

2 Offres et conclusion du contrat

Le contrat est conclu avec la confirmation écrite de Bibliothekstechnik GmbH qu’elle accepte la commande (confirmation de commande), respectivement avec la livraison/prestation ou avec l’établissement de la facture.

Les offres de Bibliothekstechnik GmbH sont valables deux mois à compter de leur envoi.

II Livraisons / prestations / prix

1. étendue de la livraison et de la prestation

L’étendue et l’exécution de la livraison et de la prestation sont déterminées par la confirmation de commande ou la facture. Les livraisons et prestations qui n’y sont pas mentionnées sont facturées en sus.

Si le montant de la commande est supérieur à 10 000 CHF (brut), le client est tenu de signer une confirmation écrite. Ce n’est qu’à l’arrivée de cette confirmation écrite chez Bibliothekstechnik GmbH que cette dernière est tenue de fournir la prestation.

Bibliothekstechnik GmbH est en droit de procéder à des livraisons partielles.

2. prix

Les prix s’entendent en francs suisses nets.

Le client supporte tous les types d’impôts, de taxes, de redevances, de droits de douane et autres prélevés en relation avec le contrat.

Les prix en vigueur dans la liste de Bibliothekstechnik GmbH au moment de la livraison ou de la prestation sont applicables.

3. conditions de paiement

Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions de paiement convenues sur la facture.
En cas de non-paiement dans le délai de paiement indiqué, le client/la cliente est mis(e) en demeure sans rappel.

III Dispositions particulières pour les livraisons de mobilier

1. prix

Les prix s’entendent nets, départ usine, emballés, hors frais d’expédition, de montage et d’installation. A partir d’un montant net de commande de CHF 5’000, les frais de transport sont à la charge de Bibliothekstechnik GmbH ; à partir d’un montant net de commande de CHF 15’000, les frais de transport et de montage sont à la charge de Bibliothekstechnik GmbH.

Si Bibliothekstechnik GmbH livre/fournit dans les 4 mois suivant la conclusion du contrat, les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent ; il en va de même si le moment de la livraison ou de la prestation est retardé au-delà de cette période en raison d’une faute de Bibliothekstechnik GmbH. Dans le cas contraire, les prix de la liste de la Bibliothekstechnik GmbH au moment de la livraison ou de la prestation s’appliquent.

Les planifications sont facturées en fonction du travail effectué. En fonction d’une commande et de son montant en rapport avec la planification, un rabais peut être accordé.

En cas de commandes supplémentaires, les mêmes conditions que pour la commande principale s’appliquent pendant 1 mois maximum après la fin du montage. Ces conditions sont limitées à 2 commandes individuelles au maximum (les commandes individuelles peuvent contenir plusieurs articles).

2. acomptes

Pour les objets dont le montant net de la commande est supérieur à CHF 30’000, les acomptes suivants sont dus :

– 1/3 du montant de la commande (net) à la conclusion du contrat

– du montant de la commande (net) au début du montage

– solde : 30 jours après la date de la facture

3. délai de livraison

Le délai de livraison est celui indiqué dans la confirmation de commande ou la facture. Les articles en stock sont livrés dans un délai d’environ 4 semaines ; les étagères et autres articles qui ne sont pas en stock sont livrés dans un délai d’environ 8 à 10 semaines (sans garantie).

Le délai de livraison commence à courir à partir de la conclusion du contrat. Pour les contrats prévoyant le versement d’un acompte à la conclusion du contrat, le délai de livraison commence à courir à la réception de l’acompte par la Bibliothekstechnik GmbH.

Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée si la Bibliothekstechnik GmbH ne reçoit pas à temps les indications dont elle a besoin pour l’exécution du contrat, ou si le client modifie ultérieurement ces indications et provoque ainsi un retard de livraison ;

si des obstacles surviennent que la Bibliothekstechnik GmbH n’est pas en mesure d’éviter malgré l’application de la diligence requise, indépendamment du fait qu’ils surviennent chez elle, chez le client ou chez un tiers.

4. vérification et acceptation de la livraison / échange

La Bibliothekstechnik GmbH garantit que les produits qu’elle livre sont exempts de défauts de fabrication et de matériel.

La cliente/le client est tenu(e) de contrôler les livraisons dans les 5 jours suivant leur réception et d’informer la Bibliothekstechnik GmbH par écrit des éventuels défauts visibles dans le même délai.

Le client doit informer la Bibliothekstechnik GmbH par écrit des défauts cachés dans les 5 jours suivant leur découverte. Sur demande, le client doit mettre la livraison contestée à la disposition de Bibliothekstechnik GmbH.

Un échange n’est possible que pour les articles en stock et dans la mesure où Bibliothekstechnik GmbH accepte un échange au cas par cas, étant entendu qu’elle est en droit de refuser un échange sans en indiquer les raisons. En cas d’échange, le client doit à Bibliothekstechnik GmbH 10 % du montant de la commande pour les articles échangés.

5. transfert des profits et des risques

Les profits et les risques sont transférés à la cliente/au client au plus tard au départ de la livraison de l’usine. Si l’expédition est retardée à la demande du client ou pour d’autres raisons qui ne sont pas imputables à Bibliothekstechnik GmbH, le risque est transféré au moment initialement prévu pour le départ de l’usine. A partir de ce moment, la marchandise est stockée aux frais et aux risques du client/de la cliente.

6. réserve de propriété

La Bibliothekstechnik GmbH se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral. Le client doit prendre les mesures nécessaires à la protection de la propriété de Bibliothekstechnik GmbH.

La Bibliothekstechnik GmbH est autorisée à faire inscrire la réserve de propriété dans le registre correspondant. La cliente/le client est tenu(e) d’effectuer tous les actes de coopération nécessaires à l’inscription.

1. Dispositions particulières pour les données

1. droits de propriété intellectuelle

Le client/la cliente n’acquiert pas de droits de propriété intellectuelle (en particulier des droits d’auteur) sur les livraisons (données). Tous les biens immatériels restent la propriété de Bibliothekstechnik GmbH ou d’éventuels donneurs de licence.

Conformément aux dispositions légales en vigueur (en particulier la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins), le client n’est notamment pas autorisé à faire des copies, à revendre, à louer/louer ou à céder à des tiers l’utilisation de données (en particulier les catalogues et les comptes rendus de livres).

2. contrats de licence

La Bibliothekstechnik GmbH informe le client des éventuelles dispositions à respecter dans le cadre des contrats de licence qu’elle a conclus avec des tiers. Le client/la cliente est tenu(e) de respecter les dispositions portées à sa connaissance. Ceci est également valable si les dispositions sont portées à sa connaissance après la conclusion du contrat.

1. Dispositions communes

1. garantie et responsabilité

Les qualités promises sont uniquement celles qui sont expressément désignées comme telles dans la confirmation de commande, respectivement le mode d’emploi. La garantie est valable au plus tard jusqu’à l’expiration du délai de garantie.

Si les livraisons (marchandises, données) sont défectueuses, le client peut exiger la réparation du défaut par la Bibliothekstechnik GmbH pendant la période de garantie d’un an à compter de la livraison. Si la réparation de l’erreur ne réussit pas, une livraison de remplacement est effectuée. La Bibliothekstechnik GmbH est libre de procéder à une livraison de remplacement au lieu de corriger l’erreur. Le client/la cliente a uniquement droit à la réparation ou au remplacement de la livraison.

La garantie s’éteint prématurément si le client/la cliente ou des tiers procèdent à des modifications ou à des réparations inappropriées ou si le client/la cliente, dans le cas où un défaut est apparu, ne prend pas immédiatement toutes les mesures appropriées pour réduire le dommage et ne donne pas à Bibliothekstechnik GmbH la possibilité de remédier au défaut.

La Bibliothekstechnik GmbH n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute responsabilité de la Bibliothekstechnik GmbH pour des dommages indirects ou consécutifs, tels que notamment les dommages résultant d’une perte d’utilisation, d’un manque à gagner ou d’autres revenus, d’intérêts, de dommages causés par des produits, de dépenses accrues ou d’interruptions d’exploitation, est exclue. Ces limitations de responsabilité s’appliquent de la même manière à la responsabilité contractuelle et à la responsabilité extracontractuelle.

2) Retard de paiement

Si une cliente/un client est en retard de paiement, la Bibliothekstechnik GmbH est autorisée à ne fournir d’autres prestations que contre paiement anticipé de la cliente/du client.

Si la Bibliothekstechnik GmbH ne fournit pas une prestation ou une livraison convenue dans les délais, elle peut être mise en demeure par l’autre partie par un rappel écrit.

Le client est en droit de faire valoir une indemnité de retard pour les livraisons tardives, dans la mesure où il est prouvé que le retard est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de Bibliothekstechnik GmbH et que le client peut justifier d’un dommage consécutif au retard. Si le client est dépanné par une livraison de remplacement, le droit à une indemnité de retard est supprimé. Les deux premières semaines de retard ne donnent pas droit à une indemnité de retard.

Si, en raison d’un événement dont elle n’est pas responsable, la Bibliothekstechnik GmbH ne peut pas effectuer la livraison ou ne peut pas l’effectuer à temps, elle est en droit de résilier tout ou partie du contrat.

3. confidentialité

Les parties traitent de manière confidentielle les connaissances qu’elles acquièrent dans le cadre de la relation contractuelle. Bibliothekstechnik GmbH est autorisée à indiquer le nom du client et une brève description des prestations dans une liste de références.

4. modification des conditions générales de vente

Les modifications des conditions générales de vente sont communiquées à la cliente/au client par écrit ou par voie électronique. Les modifications sont considérées comme acceptées si la cliente/le client ne les conteste pas par écrit dans un délai d’un mois à compter de leur notification.

5) Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s’applique aux présentes conditions générales de vente. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle et en relation avec celle-ci est Bâle-Ville.